Au sein du service juridique (spécialisé en droit de la propriété intellectuelle), le juriste aura pour missions : 

• Assurer une veille juridique et diffuser l'information utile
• Emettre des avis circonstanciés et produit des études dans les domaines du droit relevant de son périmètre de compétence
• Analyser les risques juridiques, informe et propose des solutions appropriées et assiste dans leur mise en œuvre
• Participer aux négociations, rédiger, et/ou valider la documentation juridique
• Contribuer aux montages juridiques des projets, de leur conception à leur mise en œuvre
• Piloter certains projets
• Traiter et gérer les dossiers précontentieux et contentieux
• Le cas échéant, piloter l’intervention des cabinets d’avocats
• Assurer, en tant que de besoin, le lien avec les autres services juridiques du groupe Caisse des dépôts.

Expertise droit de la propriété intellectuelle digital et data :
Les juristes interviennent dans le cadre des projets informatiques/digitaux menés par ICDC ou confiés à ICDC par ses membres et clients. Facilitateurs, proches des opérationnels, ils sécurisent juridiquement dans leur domaine d’expertise juridique les projets menés par ICDC.

• Rédiger et négocier, en accompagnement du service DPO, les clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats en étroite collaboration avec les opérationnels et les métiers
• Rédiger et négocier les contrats fournisseurs/partenaires et les conventions de service clients et participe à la rédaction et l’actualisation des contrats standards
• Assister et conseiller les opérationnels, assure une activité de conseil juridique
• Réaliser les analyses juridiques et le support juridique dans le cadre de la gestion de la conformité logicielle en lien avec la cellule conformité logicielle
• Assurer la veille juridique
• Suivre les audits, les litiges et/ou précontentieux

Soft Skills :

- Aisance relationnelle
- Compétences rédactionnelles
- Pragmatisme

Profil recherché : 

- Etudiant en BAC+4

- Contrat de 2 ans